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Nouveau dispositif fiscal : les mesures attendues

02/07/2012

Tour d’horizon des mesures fiscales qui devraient être prises dès cet été par le nouveau gouvernement en place.

La France a désigné un nouveau président de la république ainsi qu'une nouvelle assemblée. Voici un tour d'horizon des mesures fiscales qui devraient être prises dès cet été par le gouvernement en place.

ISF : Le rétablissement de l'ancien barème

Les détenteurs d'un patrimoine compris entre 790 000 et 1 300 000 € ont été exemptés d'ISF l'an dernier. Ils continueront de l'être à l'avenir, pour les autres l'ancien barème de l'ISF (0.55% à 1.8%) devrait être rétabli dès cet été. Ils ne seront plus taxés au premier euro mais sur la valeur de leur patrimoine dépassant 800 000€. 

Les donations : durcissement du régime

L'abattement accordé en cas de donation et de succession pourrait passer de 159 326€ à 100 000€ par parent et enfant.
La durée du rappel, délai pendant lequel l'abattement se reconstitue passerait de 10 à 15 ans.

Plus-value immobilière : exonération au bout de 22 ans

Pour la taxation des plus-values immobilières, s'agissant des résidences secondaires, le nouveau gouvernement pourrait revenir au régime instauré avant 2004 et mettre en place un abattement de 5% au-delà de la seconde année de détention. Ainsi l'exonération totale au bout de 30 ans de détention serait ramenée à une durée de 22 ans.