Lorsqu'il s'agit de vendre un bien immobilier et d'en acheter un autre, il est crucial de comprendre la fiscalité qui s'applique aux plus-values immobilières. Cela vous aidera à anticiper les coûts associés et à gérer cette transition financière de manière éclairée. Chez De Ferla Immobilier, nous souhaitons vous offrir des informations claires sur ce sujet important.
La vente d'un bien immobilier génère des bénéfices qui sont soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Cependant, ces bénéfices ne sont pas imposés selon le barème classique. L'impôt sur le revenu est forfaitaire, fixé à 19 %.
Quant aux prélèvements sociaux, ils s'élèvent à 17,2 %.
Le taux global d'imposition pour une plus-value immobilière atteint donc 36,2 %. Ces taux s'appliquent sur le montant net de la plus-value, une fois réduit de l'abattement pour durée de détention.
Depuis 2013, une surtaxe est mise en place pour les plus-values immobilières élevées, dont le montant imposable dépasse 50 000 € après abattement de durée de détention. Cette surtaxe utilise un barème progressif en fonction du montant net de la plus-value. Les taux varient de 2 % pour les montants de 50 001 € à 100 000 €, à 6 % pour les montants à partir de 250 001 €.
Le calcul d'une plus-value immobilière passe par plusieurs étapes essentielles. Tout d'abord, il faut déterminer la base fiscale, c'est-à-dire la plus-value brute. Cela se fait en soustrayant le prix de vente du prix d'acquisition. Vous avez la possibilité d'ajuster cette base en ajoutant un taux forfaitaire de 7,5 % pour les frais annexes et un forfait de 15 % pour les frais de travaux, si vous détenez le bien depuis plus de 15 ans.
De même, vous pouvez déduire certains frais tels que la commission d'agence, les diagnostics obligatoires, etc., du prix de vente pour obtenir une base de plus-value nette.
L'abattement pour durée de détention est crucial pour calculer la plus-value imposable. Pour l'impôt sur le revenu, il est de 6 % par an de la 6ème à la 21ème année de détention, puis de 4 % la 22ème année, et totalement exonéré à partir de la 23ème année. Les prélèvements sociaux appliquent un abattement de 1,65 % par an de la 6ème à la 21ème année, de 1,60 % la 22ème année, et de 9 % de la 23ème à la 30ème année. À partir de la 31ème année, la plus-value est entièrement exonérée.
Diverses situations peuvent entraîner une exonération totale de la plus-value immobilière. Cela inclut la construction ou l'achat d'une résidence principale dans les 2 ans suivant la vente, un prix de vente inférieur à 15 000 € ou 30 000 € selon la composition du foyer, la vente à un organisme de logements sociaux, et bien d'autres cas spécifiques.
Chez De Ferla Immobilier, nous comprenons l'importance de comprendre la fiscalité liée aux plus-values immobilières. Nous sommes là pour vous guider à travers ces aspects complexes, vous aidant ainsi à prendre des décisions éclairées tout au long du processus de vente et d'achat de votre bien immobilier.
